POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’Option Santé Chiropratique est soucieuse de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’elle recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.
La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont L’Option Santé Chiropratique protège les renseignements personnels qu’elle détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.
Responsabilité
L’Option Santé Chiropratique est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.
L’Option Santé Chiropratique s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui elle fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels elle a accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.
Renseignements personnels que nous recueillons
- La date d’ouverture du dossier;
- Le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son sexe;
- Une description sommaire des motifs de la consultation;
- Les radiographies le cas échéant et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien;
- Le diagnostic de l’état du patient;
- Une description des services professionnels rendus et leur date;
- Les recommandations faites au patient;
- Les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.
Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.
- Identification;
- Confirmation des rendez-vous;
- Envoi d’information pertinente à votre condition.
L’Option Santé Chiropratique collecte les renseignements personnels sur des formulaires électronique hébergé sur la plateforme de Jane Software inc.
Consentement – collecte, utilisation et communication
L’Option Santé Chiropratique obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
En aucun cas L’Option Santé Chiropratique n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’ils ne soient autorisés ou obligés à le faire en vertu de la législation applicable.
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Mesures de sécurité
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre une demande :
- d’accès à vos renseignements personnels;
- de rectification de vos renseignements personnels;
- de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
- de portabilité;
- de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,
en vous adressant à la responsable de la protection des renseignements personnels, Dre Marie-Pier Guévremont, chiropraticienne, 450 678-1466, 3956, Montée St-Hubert, St-Hubert, J3Y 4K3 par le biais d’un formulaire papier ou par courriel.
Nous contacter
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à la responsable de la protection des renseignements personnels, Dre Marie-Pier Guévremont, chiropraticienne, 450 678-1466, 3956, Montée St-Hubert, St-Hubert, J3Y 4K3
Date de la politique
Notre Politique sur la protection des renseignements personnels est en vigueur depuis le 22 septembre 2023.
L’Option Santé Chiropratique vous avisera de toute modifications ou mise à jour apportées à la Politique de confidentialité par un avis sur le site web de la clinique.